Mis au calendrier de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain.
En mai 2020, newsweed réfère que dans ses conclusions préliminaires, l’Avocat Général concluait qu’un État membre ne pouvait pas s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre.
À voir désormais si la Cour va suivre, ou non, ces conclusions.
Quel sont les impact du jugement Kanavape sur le marché français du CBD ?
La CJUE a le choix de trancher, mais également de ne pas décider et de confier à la justice française le soin de s’en occuper. En cas de décision favorable, l’importation et la vente de produits contenant du CBD pourraient ne plus être remises en cause par la France.
La distinction de CBD issu de fleurs et de CBD issu de graines et fibres, promue par la MILDECA sans aucune base scientifique ni juridique selon Newsweed, tomberait également. Le jugement pourra en outre s’appliquer dans l’ensemble des pays européens.
Ce que ne fera pas la décision Kanavape en revanche, c’est autoriser la culture de chanvre en France pour ses fleurs et l’extraction de CBD à partir de ces dernières. En revanche, les vendeurs de CBD auront toute la latitude pour importer et vendre des produits des autres pays membres de l’Union Européenne, comme l’établit le principe de libre-circulation des marchandises en Europe.