CANNABIS Saisie sur l’affaire visant la société marseillaise Kanavape, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la légalisation du CBD
Selon l’instance européenne, cette molécule présente dans le chanvre n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».
Mis au calendrier de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain.
La cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet des fleurs de CBD dans la lignée de la jurisprudence Kanavape. La plus haute juridiction Française interdit à la France d’entraver le commerce des fleurs légales au nom des traités Européens. Consultez l’arrêt n°810 du 23 juin 2021! ( Voir ci-dessous )
On n’y est, c’est officiel! Une victoire que nous pouvons lire sur les réseaux sociaux. Attention toute fois, le cannabis proprement dit reste illégale en France ( soit une fleur avec un taux supérieur à 0,2% de THC ).
Après Paris, Besançon ou encore Annoeullin, 6 autres boutiques proposant du cannabis en toute légalité viennent d’ouvrir à Montpellier. Le cannabis appelé aussi CBD (cannabidiol), dérivé du cannabis réduit en THC 0,2%.
