Cannabidiol : la Cour de justice de l’UE juge illégale l’interdiction du CBD en France

Selon l’instance européenne, cette molécule présente dans le chanvre n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Il est interdit d’interdire. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale, aujourd’hui, l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD). Elle souligne que cette molécule présente dans le chanvre, ou cannabis sativa, n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Cet arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ». Il devrait priver de base légale de nombreux procès en France.

« Cette décision est une claque pour la France »

La justice européenne avait été saisie par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre. La cour d’appel estimait en effet que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE.

Les deux entrepreneurs marseillais, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Adad, avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à 10 000 euros d’amende. Les deux hommes se voyaient reprocher l’utilisation d’une huile légalement fabriquée en République tchèque contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’usage des graines et des fibres.

Article: Capital.fr

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