La cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet des fleurs de CBD dans la lignée de la jurisprudence Kanavape. La plus haute juridiction Française interdit à la France d’entraver le commerce des fleurs légales au nom des traités Européens. Consultez l’arrêt n°810 du 23 juin 2021! ( Voir ci-dessous )
On n’y est, c’est officiel! Une victoire que nous pouvons lire sur les réseaux sociaux. Attention toute fois, le cannabis proprement dit reste illégale en France ( soit une fleur avec un taux supérieur à 0,2% de THC ).
