Après celle du National, la Commission de la Santé publique des États a largement accepté de réguler le marché du cannabis.
La voie est libre: les parlementaires peuvent dès à présent préparer la loi qui va «lever l’interdiction du cannabis et revoir entièrement la réglementation relative à sa culture, à sa production, à son commerce et à sa consommation». La Commission de la Santé publique du Conseil des États a voté à 9 voix pour et 2 contre en faveur de l’initiative parlementaire qui vise à réguler le marché, quelques mois après un vote (plus serré) de la même commission du National.
«Assécher le marché noir»
La commission des États veut donc à son tour traiter le problème dans sa globalité. «Il faudra veiller à endiguer le marché noir et à garantir que seul du cannabis dont la qualité a été contrôlée soit disponible», dit-elle dans son communiqué publié mardi après-midi.
L’initiative acceptée par les commissions parle en effet «d’introduire une taxe et de réglementer la publicité, d’assécher le marché noir en supprimant la prohibition et d’encadrer la production destinée à un usage personnel». La protection des mineurs doit être considérée comme prioritaire, dit encore le texte.
Désormais, la commission de la Santé du National devra s’atteler à écrire la loi qui, ensuite, sera à nouveau soumise aux deux chambres en plénum. Vu les votes des élus des commissions et les positions des différents partis, la proposition a le potentiel d’être acceptée.
Article de Yannick Weber